“J’accuse” – le plus grand holdup dans l’histoire Belge et c’est à vous de payer

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Jusqu’en 1987 existait un organisme public, la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales, spécialisée dans le crédit aux mairies et autres collectivités territoriales. Dexia est née de sa privatisation, avant de fusionner, en 1997, avec le Crédit communal de Belgique. Le prêt aux collectivités locales est resté la spécialité de cette nouvelle banque privée. Une affaire juteuse pour ses actionnaires, puisque ses bénéfices déclarés dépassaient 14 milliards d’euros sur la période 2000-2009.

Jouant de son passé d’établissement public « à qui on peut faire confiance », elle a placé auprès des collectivités territoriales et des établissements publics des prêts à taux variable qui, s’ils étaient avantageux au départ, sont devenus, avec la crise, des emprunts « toxiques », frappés par des taux exorbitants.

Sauver dexia pour notre bonus

Cette politique s’est retournée contre Dexia, qui était contrainte à la faillite. Déjà, lors de la crise financière de 2008, Dexia n’y avait échappé que grâce à l’intervention sonnante et trébuchante des États belge et français. Aujourd’hui, ces derniers ont mis à nouveau la main à la poche pour financer le démantèlement de la banque, c’est-à-dire pour sauvegarder au maximum les intérêts de ses gros actionnaires.

La faillite de la banque Franco-Belge Dexia s’est soldé, mais on pouvait s’en douter, par une addition qui sera réglée par les contribuables.

Suivait le démantèlement la banque en 3 parties différentes :

1 – La branche Belge Nationalisée, ou vendue. Coût  4 milliards d’euros.
2 -La Branche Française serait reprise par la Poste, enfin la Banque Postale, et la Caisse des dépots et consignations.
3 – Création d’une “Bad Bank” qui rassemblerait tous les “actif toxiques” de Dexia, qui serait une structure Franco-Belge, et dont les dettes seraient payées par les contribuables Belges et Français….

La Belgique garantit  54,45 milliards d’euros de ces dettes toxiques.

s’ajoutte aux  coûts de la crise des banques de 2008:

Pour sauver Fortis en 2008: 4,7 milliards d’euros.

KBC a reçu 7 milliards d’euros.

Dexia avait déjà recu 3 milliards d’euros en 2008.

Ethias avait beson de 1,5 milliards d’euros.

Voilà la raison de l’augantation de la dette publique en 2008.

Belgische Staatsschuld

De plus la valeur des participations, prix d’achat 2,7 millards d’euros, des communes dans le capital de l’Holding Communal actionnaire principal dans le capital de Dexia, est réduite à zéro. Tous les communes perdent alors leure tirelire.

Dans 3 ans, déjà plus de 25 milliard d’euro sont déversés vers quelques banques en  augmentant la dette de l’état énormément.  Le plus grand hold-up sur le contribuable au cours de l’histoire belge. Les années à venir vos impôts ne seront pas utilisés pour une meilleure éducation, les transports publics ou la santé publique mais à rembourser les dettes des banques.

Le temps d’un solide « J’accuse ». Vous pouvez en tant que citoyen, au nom de votre communauté, porter plainte pour fraude. Que faire?

(1) Remplir le Projet de plainte contre Dexia et l’Holding Communal

(2)  Voire la liste des communes qui participent dans l’Holding Communal

(3) Deposer la plainte à la police

Attention : tout service de police est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales et de les transmettre au service de police judiciaire territorialement compétent. C’est le procureur qui décide de la suite à donner à cette plainte.

Example

Je souhaite ci-après, en tant qu’habitant de  JETTE, au nom de la commune de JETTE  et sur base de l’article L1242-2 dela Codede la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) ou de l’article 271, premier paragraphe, de la nouvelle ordonnance communale (Région de Bruxelles-Capitale),

déposer une plainte pour fraude à l’encontre de/du/des :

–          Holding Communal ;
–          Administrateurs actuels et anciens du Holding Communal ;
–          Dexia s.a. ;
–          Administrateurs actuels et anciens de Dexia s.a. ;
–          Comité de direction de Dexia s.a.

La commune de JETTE  est actionnaire du Holding Communal, qui lui-même est actionnaire à hauteur de 14% du capital de Dexia s.a. La mauvaise gestion financière de Dexia s.a. a conduit à une restructuration de la société prénommée, restructuration qui a nécessité un investissement énorme de capitaux et qui a résulté en une dépréciation énorme également. Cette dépréciation de l’action du groupe Dexia s.a. a par la suite conduit à une liquidation du Holding Communal, occasionnant des pertes financières importantes pour l’entité communale précitée.

La commune détient une part de 232.350 d’actions dans le Holding Communal, dont 43.950 d’actions préférentielles A, acquises en 2009 lors de la souscription à l’augmentation du capital, et 44.760 d’actions préférentielles B, acquises lors d’échanges de certificats-Dexia.

Ni Dexia ni le Holding Communal n’ont informé adéquatement les communes de la véritable ampleur des problèmes de Dexia s.a. Lors de l’augmentation du capital du Holding Communal en 2009, un dividende de 13% a été proposé. Dividende qui, en pratique, se révèlait impossible. Dexia offrit à l’époque aux communes de contracter ces prêts.

Cette offre, proposée par le Holding Communal et par Dexia – alors que Dexia, au moins, et possiblement le Holding Communal lui-même, devaient avoir conscience de la présentation biaisée des informations prodiguées – entraîna, par abus de faiblesse ou d’ignorance de la part des tiers impliqués, l’éxécution de transactions à des prix ou à des conditions qui n’étaient manifestement pas en adéquation par rapport à la valeur réèlle de ces transactions. Cet acte est punissable en vertu de l’article 38 dela Loidu 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur et des services financiers.

Cette pratique va également à l’encontre de l’article 629 du Droit des Sociétés. L’article en question permet certes que les institutions d’octroi de crédits s’inscrivent à des augmentations de capital d’autres institutions de crédits, et ce selon les conditions du marché, mais il ressort des circonstances explicitées précédemment que les informations délivrées par Dexia (et possiblement par le Holding Communal) dans le cadre de l’augmentation de capital de 2009 constituent une tromperie, en violation de l’article 629 du Droit des Sociétés et punissable en vertu de l’article 648, 7° du Droit des Sociétés. L’augmentation de capital de Dexia, par l’intermédiaire du Holding Communal et faite avec de l’argent prêté par Dexia elle-même au Holding Communal, visait à augmenter la solvabilité apparente de Dexia, sans que les moyens réels aient été amenés pour pouvoir améliorer sa liquidité.

Autant dans le cadre de l’augmentation de capital du Holding Communal par de l’argent qu’avec l’apport de certificats-Dexia, les communes ont été impliquées financièrement sans avoir été prévenues des risques réels liés à cette participation. La participation du Holding Communal dans l’augmentation du capital de Dexia, qui fut à la base de l’augmentation de capital du Holding Communal lui-même, a affecté négativement la situation financière du Holding Communal et désavantagé par le fait même les communes qui avaient pris part à l’augmentation du capital du Holding Communal en 2009.

Ces faits furent accompagnés d’une présentation faussée des tenants et aboutissants de l’affaire dela Holding Dexia.Les reportages diffusés récemment dans les médias, et concernant l’avertissement des autorités françaises de contrôle qui n’étaient pas connues en Belgique, laisse soupçonner que la direction de Dexia s.a. continuait à mettre en oeuvre une politique risquée sans que les risques liés à cette politique ne soient dévoilés à ses actionnaires. Ceci revient en fait à une manipulation du marché, punissable en vertu de l’article 25, §1, 4° dela Loidu 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers. Il faudrait donc qu’une investigation soit mise sur pied pour déterminer qui, des administrateurs, du comité de direction du groupe Dexia et/ou des administrateurs du Holding Communal, sont responsables de ces représentations faussées d’informations, voire de leur occultation.

Nom: Jean Dupont
Adresse: Rue Eduard Faes, 512, JETTE
Signature:

Extra

Collectif pour un audit de la dette publique (Action contre Dexia en France)

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